PREAMBULE

Dans le but de trouver les ressources nécessaires pour un bon fonctionnement, garantir la transparence, éviter des conflits dans la gestion, l’association des Sénégalais d’Amérique se dote de cette règlementation financière.

ARTICLE 1- RECETTES A.COTISATIONS

  1. Les membres sont tenus de payer une cotisation mensuelle pour couvrir les frais de fonctionnement de l’association. La cotisation mensuelle est de $10 payable au siège de L’ASA. La cotisation est due le 1er de chaque Mois.
    Le montant de la cotisation peut être revu à tout moment par l’assemblée générale des membres.

  2. Tout membre qui reste trois mois sans cotiser perd ses droits sociaux et ne peut plus prétendre à une quelconque aide sociale. Il ne peut, non plus, être élu durant une élection de l’ASA.

  3. Toute cotisation déjà̀ payée n’est plus remboursable sauf dans le cas d’une erreur (double payement par exemple).

  4. Toute cotisation ou somme collectée d’un membre ou d’une quelconque autre entité doit obligatoirement entrainer la production d’un reçu.

  5. Toute somme collectée pour l’ASA doit être déposée dans son compte bancaire dans un délai qui ne doit pas dépasser trois (3) jours ouvrables. Le Président doit veiller à l’application de cette mesure.

  6. Tout membre de l’ASA qui détient des sommes appartenant à l’association sans les déclarer ou les

    déposer dans le compte bancaire, dans les délais précisés par le bureau, s’expose à des sanctions.

B.AUTRES RECETTES

L’ASA peut aussi recevoir des dons, legs et libéralités ; et peut aussi organiser des activités génératrices de revenus conformément à la loi qui régit les organisations d’utilité publique.

ARTICLE 2-LES REMUNERATIONS

  1. Les fonctions de membres du bureau, du Comité directeur et de membre simple sont Régies par le bénévolat et ne peuvent être rémunérées.

  2. Par contre, le personnel permanent et les contractuels, peuvent être rémunérés.
    Le montant de la rémunération est laissé à la discrétion du Président qui en informe le comité directeur.

  3. Il est recommandé à l’ASA de s’attacher les services d’un comptable professionnel

ARTICLE 3-BUDGET ANNUEL & ADMINIATRATION DES COMPTES

  1. L’exercice comptable commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre.

  2. Le budget annuel est soumis au comité directeur pour approbation

3. La gestion financière, le fonctionnement et l’administration de l’association sont sous la responsabilité́ du bureau exécutif, lequel en rend compte au Comité Directeur.

4. Les contributions en nature et en argent pour des projets et des activités sont fixées par des accords individuels entre le bureau de l’ASA et les participants au projet. De tels accords sont portés à la connaissance de tous les membres.

5. Le bureau exécutif est tenu d’élaborer un budget annuel pour les frais de fonctionnement. Ce dit budget doit être soumis au comité directeur pour approbation . Le bureau exécutif soumet le compte de l’exercice écoulé́ à l’approbation de l’assemblée

générale.

ARTICLE 4-LES REVENUS DE L’ASA Revenus

Les revenus de l’ASA consistent à :
§ La cotisation mensuelle à régler par tous les membres de l’ASA

  • §  Les contributions volontaires en espèces ou en nature

  • §  Les recettes et activités de l’ASA

  • §  Les subventions de toute organisation publique ou privée

  • §  Toute autre source légale pouvant être compatible aux objectifs de l’ASA.

  • §  Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont exclusivement dus en DOLLARS

    Américains.

    ARTICLE 5-DEPENSES

    1. Le Président est l’ordonnateur des dépenses
    2. Tous les principaux documents financiers (factures, relevés bancaires etc.) sont

    conservés et consultables par tout membre qui en fait la demande. Ils doivent être conservés pour une durée de sept (5) ans.

    ARTICLE 6-RAPPORTS FINANCIERS

    Des rapports réguliers concernant la position financière de l'Association sont dressés à l'intention du Bureau exécutif, du Comité Directeur (lors de la réunion de cette instance) et des contrôleurs généraux par le Trésorier général.

    ARTICLE 7-FRAIS AUTORISES ET COMPTE BANCAIRE

1. Tout compte bancaire ouvert au nom de l'Association des
Sénégalais d’Amérique doit être autorisé par le bureau et le comité directeur en sera informé à sa prochaine réunion

  1. Tous les frais afférents (ou en rapport) au fonctionnement de l’ASA doivent être

    autorisés par le Président.

  2. Le Président veillera au strict respect des dépenses autorisées.

ARTICLE 8-SIGNATAIRES DU COMPTE BANCAIRE

Les trois signataires du Compte courant sont :

Le Président

En sa qualité d’ordonnateur des dépenses, le président doit impérativement signer tout chèque pour qu’il soit valide. En cas d’empêchement du Président (voyage, maladie ou autres incapacités) , une procuration dûment signée est requise pour donner ce pouvoir a un autre membre du bureau de son choix.

Le Secrétaire General

Est cosignataire des chèques au même titre que le Trésorier General

Le Trésorier General

Est cosignataire des chèques au même titre que le Secrétaire General.

Aucun chèque n’est payable sans la signature du Président de l’ASA.

La signature du Président et celle du Trésorier General, à défaut du Secrétaire général sont requises.
Exceptionnellement, au cas où il est impossible d’obtenir une deuxième signature sur un chèque, dû à un cas de blocage ou en cas de force majeure, une réunion d’urgence du bureau, et si nécessaire du comité directeur, sera convoquée sous huitaine pour connaitre de la question.

ARTICLE 9- RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le Trésorier Général prépare le 31 janvier au plus tard un relevé́ des comptes pour l'exercice précédent, reprenant les produits et dépenses de l'Association au cours de l'exercice précédent, ainsi qu'un bilan de l'Association.

Le rapport financier annuel du Trésorier General montre aussi toutes les pièces justificatives.

ARTICLE 10-AUDITS & COMPTABILITE

  1. Le 7 février de chaque année au plus tard, le Président et le Trésorier
    General soumettent les comptes annuels de l’exercice précédent pour audit aux contrôleurs généraux. Les contrôleurs généraux présentent leur rapport lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle les comptes annuels sont présentés par le Bureau exécutif.

  2. En vue de leur audit, les contrôleurs généraux désignés ont un accès illimité à tous les documents de l'Association, y compris les procès-verbaux, les documents comptables. Pour avoir Access a tout document et information, une simple requête adressée au membre du bureau concerné, avec ampliation au Président, suffit. Le bureau est tenu de satisfaire à cette demande dans un délai maximal de 72 h.

  3. Les contrôleurs généraux sont également habilités à contrôler et demander des explications sur toute question et à quiconque ayant effectué des transactions au nom de l’Association.
    Les contrôleurs généraux agissent en toute indépendance dans l'exercice de leurs fonctions.

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TRADUCTION


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