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Association des Senegalais dAmerique

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Statuts et Reglements

Statuts et Reglements Interieur 2

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Association des Sénégalais d`Amérique

Statuts et Règlement Intérieur

 

CHAPITRE I

DENOMINATION – OBJET SOCIAL – SIEGE - DUREE

ART. 1  - Il est constitué une Association des Sénégalais d’Amérique résidant aux Etats-Unis dénommée “Association des Sénégalais d’Amérique abrégé A.S.A.”

ART. 2 - L’objet de l’association est :
-          d’étudier les problèmes des Sénégalais des Etats-Unis ;
-          d’aider á la création de leur regroupement sans distinction de leurs convictions religieuses, politiques et philosophiques ;
-          de défendre leurs valeurs socio-culturelles et traditionnelles ;
-          de prendre une part active au développement économique de leur communauté.
Cet objet pourra être réalisé notamment :

1/ par l’organisation de réunion, d’activités culturelles et sportives au sein de l’association ou en collaboration avec d’autres associations ou institutions.

2/ par des publications.

ART. 3 -  L’Association des Sénégalais d’Amérique s’interdit toute activité et toute discussion à caractère politique, religieux et philosophique. Sera considéré comme activité de propagande ou de discussion politique, religieuse et philosophique, tout rassemblement visant á utiliser l’association á des fins partisanes ou á mettre en cause le caractère neutre et apolitique de l’A.S.A.

ART. 4 – La durée de vie de l’association  est illimitée.

Art. 5 – L’association a son siege au 121 St Nicholas Avenue # 5, New York, NY 10026 – TEL (212) 932-0900. Les activités de l’association peuvent s’exercer partout dans le monde. La réunion des organes de l’association peut avoir lieu soit au siège, soit à tout autre endroit.

 

CHAPITRE II

MEMBRES – COTISATIONS – DEMISSION – EXCLUSION

ART. 6 - L’Association est composée de membres d’honneur et de membres individuels.

ART. 7  - Le comité directeur, sur proposition du bureau peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales qui, par leurs activités ou leurs contributions ont montré qu’elles sont favorables aux principes et aux buts de l’ASA. Elles peuvent être de nationalité sénégalaise ou autre et titulaire d’une carte de membre d’honneur. Le titre de membre d’honneur appelle une participation annuelle laissée à la discrétion de l’intéressé.

ART. 8 -  Le nombre de membres individuels est illimité. Peuvent devenir membres individuels de l’ASA, les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes et qui en font la demande : 

-          être de nationalité sénégalaise ;
-          vivre aux USA ;
-          s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’ASA ;
-          s’engager à s’acquitter de ses cotisations pour l’année en cours ;

ART. 9 -  Le droit d’adhésion des membres individuels est fixé à vingt dollars ($ 20) et la cotisation mensuelle à $ 10.

ART. 10 - Les ressources de l’association proviennent :

1/ des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres individuels  ou d’honneur ;
2/
des dons et des subventions des collectivités publiques ou privées ;
3/
des produits de ses activités économiques, culturelles et sportives et enfin des  intérêts générés par ses avoirs.

ART. 11 -  L’association n’a l’obligation d’assister que les membres à jour de leur cotisation. Les membres dont le retard des cotisations ne dépassant pas trois mois sont éligibles à cette assistance.

ART. 12 - La qualité de membre individuel se perd par démission ou exclusion. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président. La démission est définitive dans les trente (30) jours suivant la réception.

Les droits sociaux des membres n’ayant pas payé leurs cotisations à la fin de l’année sont suspendus jusqu’au règlement de leurs arriérés.

Est considéré démissionnaire le membre qui,  n’ayant pas payé ses cotisations à la fin de l’exercice, reste en défaut de s’exécuter dans les trois mois suivant une mise en demeure par lettre recommandée.

Tout membre peut assister aux réunions du comité directeur sans droit de parole et de vote.

Tout membre qui doit postuler à un poste au comite directeur ou au bureau doit être membre de l’association pendant au mois  un (1) an et à jour de ses cotisations.

CHAPITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

ART. 13 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins tous les deux ans, à la date et au lieu fixés par le bureau. Le délai entre les deux Assemblées Générales Ordinaires ne saurait dépasser vingt quatre (24) mois.

LE BUREAU ORGANISE CHAQUE ANNEE UNE ASSEMBLEE GENERALE D’INFORMATION AU COURS DE LAQUELLE, IL SOUMET LES COMPTES DE L’EXERCICE  ECOULE ET LES ACTIVITES POUR L’ANNEE SUIVANTE.

Le président expose la situation morale de l’Association. Ne peuvent faire l’objet de vote lors de l’Assemblée Générale que les questions qui sont à l’ordre du jour. 27 membres individuels de l’Association peuvent demander au bureau de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale un point déterminé que les statuts permettent de débattre par une communication adressée au président quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Cette demande peut également émaner de 27 membres du Comite Directeur.

Pour toute Assemblée Générale dont le quorum n’est pas atteint cinquante pour cent (50 %) plus un membre en règle, une seconde séance sera convoquée dans les trente (30) jours qui suivent. Celle-ci aura pouvoir de décision quelque soit le nombre de membres présents.

ART. 14-  Tous les membres de l’Association sont convoqués à l’Assemblée Générale  Extraordinaire. Le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale lorsque 27 des membres du Comite Directeur en font la demande écrite en indiquant l’ordre du jour proposé qui sera limité aux matières autorisées par le règlement intérieur. Dans un tel cas, l’Assemblée Générale sera convoquée dans les quarante cinq (45) jours suivant la réception de la demande.

ART. 15 – Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées au moyen de circulaires expédiées un mois avant l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire comprendra les principaux points suivants :

-          rapport du Président sortant

-          rapport du Secrétaire Général sortant

-          rapport du Trésorier Général sortant

-          rapport du contrôleur sortant

-          discussion des rapports présentés

-          élection du Président, du Comité Directeur, du contrôleur général et de

son suppléant

ART. 16 - Les résolutions votées par l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par simple circulaire adressée dans un délai maximum de trois (3) mois.

 

CHAPITRE IV

ADMINISTRATION

ART. 17

A/  LE COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est composé de quarante (40) membres dont les membres du bureau plus les  délégués de zones et de sections à raison d’un délégué par zone et par section. Ils sont tous élus par l’Assemblée Générale. Les anciens présidents sont aussi membres d’office du comité directeur. La durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent participer aux réunions du bureau sur invitation de celui-ci et ont une voix consultative.

Un comité d’organisation de l’assemblée générale est institué par le comité directeur et qui travaillera sous l’autorité du comité directeur. Le comité d’organisation a pour but de préparer l’organisation matérielle et le déroulement de l’assemblée générale.

 

 

B/ LE BUREAU

L’Association est administrée par un bureau composé de onze (11) membres :

 

Le Président

 

Le Vice - Président

 

Le Secrétaire général

 

Le Secrétaire général adjoint

 

Le Trésorier général

 

Le Trésorier général adjoint

 

Le Président de la Commission chargée de la Presse, de la Communication et de la Culture

 

Le Président de la Commission  Femme  et Enfance

  • Le Président de la Commission éthique (SAGE)
  • Le Président de la commission chargée de la Jeunesse
  • Le Président de la commission d’organisation

ART. 18 LES POSTES DE MEMBRES DE BUREAU NE DOIVENT ETRE OCCUPES QUE PAR DES PERSONNES AYANT LES COMPETENCES REQUISES POUR L’EXECUTION DE LEURS FONCTIONS.

Tout candidat au poste de président doit verser une somme de $ 500 non remboursable à une semaine avant l’Assemblée générale.

ART.19 Le président est élu au suffrage universel direct par l’assemblée générale. Les autres membres du bureau sont élus par le comité directeur parmi ses membres. L’élection se fait à un tour. Est élu tout candidat qui obtient la majorité des suffrages valablement exprimés.

Le vote pour l’élection du président et les autres membres du bureau est secret.

Le vote par correspondance et par procuration est adopté. Ses modalités sont déterminées par l’organisme chargé des élections.

Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les procurations se feront par lettre notariée accompagnée de la carte de membre du procurateur.

Les décisions du bureau seront prises à la majorité simple des membres présents. Pour toute réunion du bureau dont le quorum n’est pas atteint, une seconde séance sera convoquée au plus tard sous huitaine. Celle-ci aura pouvoir de décision quelque soit le nombre de membres présents.

 

C  -  POUVOIRS

1/ LE COMITE DIRECTEUR

C’est un organe de décision, de réflexion et d’orientation entre les deux assemblées générales.

Il est chargé de veiller à l’application des décisions de l’Assemblée Générale. Il se réunit tous les trois (3) mois. Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exige les intérêts de l’association.

Le président de l’Association doit convoquer le comité directeur lorsque 27 de ses membres en font la demande.

Le comité directeur peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente.

Si la majorité n’est pas atteinte, une seconde réunion est convoquée sous huitaine et celle-ci délibère valablement quelque soit le nombre des présents.

Les décisions de la réunion sont prises à la majorité simple des participants. 

2/ LE PRESIDENT

Il conduit la politique de l’association dont il est le représentant légal et la personne morale. Il veille à l’application effective des décisions du bureau et du Comité Directeur. Il est tenu d’informer pleinement tous les trente (30) jours le bureau et au moins tous les trois mois le Comité Directeur de la situation en cours de l’Association.

Il est également chargé du recrutement, de la nomination et du licenciement du personnel permanent ou temporaire de l’ASA et ceci conformément au règlement adopté par le bureau et ou le comité directeur. En désignant le personnel, le président donne une importance primordiale à la nécessité d’assurer le plus haut niveau d’efficacité, de compétence technique et d’intégrité et dans toute la mesure du possible recrute des ressortissants nationaux. Enfin il est l’ordonnateur des dépenses de l’Association. Le président est élu par l’assemblée générale et le bureau par le comité directeur.

 

 

 

3/  LE VICE-PRESIDENT

Il est en premier lieu chargé d’assister le président dans l’exécution de ses fonctions. En cas de vacance de la présidence, le vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Le vice-président est également chargé du secteur de la planification, il doit étudier l’évolution future de l’ASA et déterminer les moyens humains et financiers permettant d’apporter des réformes en son sein.

4/  LE SECRETAIRE GENERAL

Il préside le secrétariat exécutif. Il est tenu d’assurer toutes les démarches d’ordre administratif. Il convoque les réunions du bureau et propose l’ordre du jour. Les délibérations du bureau feront l’objet de procès-verbaux tenus par lui. Il est chargé des relations extérieures. Il est dépositaire des archives de l’ASA.

5/  LE  SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Il assiste le Secrétaire général dans l’exécution de ses fonctions et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi chargé du protocole et de l’organisation des activités de l’Association. Il est également chargé des relations avec les zones et les sections et de véhiculer l’information au sein de l’Association.

6/ LE TRESORIER GENERAL

Il est le comptable de l’Association dont il gère les fonds, tout chèque, toute lettre de change et autre instrument négociables et transférables et toute quittance de somme payée par l’ASA  doivent être co-signés, tirés, établis ou acceptés par le Trésorier General. En outre il fait tenir les livres appropriés concernant toutes les sommes d’argent reçues et dépensées par l’association et les questions qui donnent lieu à ces recettes et dépenses.

7/  LE TRESORIER GENERAL ADJOINT

Il assiste le Trésorier Général dans son travail et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi chargé de la collecte des cotisations.

 

 

 

 

 

8/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGE DE LA PRESSE

DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

Il est chargé de :

-          développer des programmes de diffusion, d’information : journal,

télévision, radio etc.…

-          coordonner toute activité relevant de la presse et de la communication

-          organiser des rencontres à caractère culturel pouvant permettre aux

membres de l’ASA d’approfondir leurs connaissances et d’échanger

leurs expériences pratiques.

Cependant, il n’est pas nécessairement l’animateur de la radio. Celui-ci est choisi

mais aussi comptable devant le bureau.

9/  LE PRESIDENT DE LA COMMISSION FEMME ET ENFANCE

Il est chargé de :

-          promouvoir la condition des femmes et des enfants sénégalais au sein

de l’Association

-          faire des propositions en vue de permettre à l’ASA de mieux

comprendre  les besoins et les aspirations des femmes et des enfants

-          organiser un groupement d’intérêt économique

-          les éduquer en vue d’une utilisation efficiente des ressources

et opportunités destinées à leur promotion

-          développer leurs relations avec leurs sœurs africaines, africaines-

américaines et celles de la diaspora.

 

-           s'occuper des activités de la petite enfance

 

-           l'organisation et la prise en charge des garderies d'enfants

 

-          organiser les évènements spéciaux comme l'arbre de Noël

 

et des activités semblables.

 

10/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA JEUNESSE

 

Il est chargé de:

 

-          promouvoir les activités de jeunesse

 

-          former et encadrer les jeunes

 

-          organiser  des sorties et découvertes

 

-          organiser des rencontres inter-jeunes

 

-          organiser des colonies de vacances et autres activités

 

socio-éducatives

 

-          organiser des activités sportives

 

11/ PRESIDENT DE LA COMMISSION D’ORGANISATION

ll est chargé de:

 

-            s'occuper de l'organisation matérielle des évènements des

 

activités de l’association

 

 

-          préparer et gérer le matériel de l'association avant,

 

pendant, et après les évènements

 

-           la mise en place du matériel et des hommes pendant les

 

évènements organisés par l'ASA.

 

 

12/  LES DELEGUES DE ZONE ET PRESIDENT DE SECTIONS

Ils sont élus par les zones ou les sections au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. En étroite collaboration avec le Secrétaire Général Adjoint, ils sont chargés de l’animation de leurs zones ou sections respectives. Ils se réunissent avec le bureau au moins tous les deux mois.

Ils peuvent procéder à des découpages géographiques de leur zone ou section en tenant compte des particularités de celles-ci. Les zones considérées sont les suivantes : BRONX, BROOKLYN, MANHATTAN, QUEENS ET STATEN ISLAND. Les sections sont tout autre groupe de Sénégalais organisé dans un autre Etat et affilié à l’ASA.

13/  LE CONTROLEUR GENERAL

Il est choisi parmi les personnes ayant les compétences requises. Il est élu par l’Assemblée Générale. Son mandat est de deux (2) ans. Il est rééligible.

Il peut faire des contrôles inopinés.

Le bureau de l’association a l’obligation de mettre à sa disposition toute information requise dans le cadre de son travail.

Pour atteindre son objectif, il a le pouvoir d’effectuer les opérations ci-après :

-          il doit faire preuve d’un jugement  indépendant

-          il n’est lié à aucun organe de l’ASA

-          il peut attirer l’attention du bureau sur un point déterminé

-          il rend compte directement au comité directeur

-          il fait un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

A tout moment et sur sa demande, le Secrétaire Général doit convoquer  une réunion, avec un préavis de cinq (5) jours.

-          il doit spécifier le lieu, le jour, l’heure et le caractère général des questions à traiter.

 

 

14/  LE CONTROLEUR GENERAL ADJOINT

Il assiste le contrôleur général et le remplace en cas d’absence.

CHAPITRE V

SANCTIONS

ART. 20-Tout membre dont le comportement est contraire aux buts et/ou à l’esprit de l’Association peut en être exclu. L’exclusion est prononcée par le Comité directeur sur proposition du bureau. L’exclu a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale. Le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la décision d’exclusion.

ART. 21 -  Tout membre de l’Association qui détourne les Biens de celle-ci en sera exclu définitivement. Il devra obligatoirement rembourser la valeur détournée et dans le cas contraire sera traduit devant la justice.

ART. 22 -  Tout membre du Bureau qui abandonne son poste ou qui démissionne pour des raisons jugées non satisfaisantes par ce dernier ne sera autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association pour une durée de quatre (4) ans.

ART. 23 -  Tout membre du Comité Directeur qui fait preuve d’incompétence ou de carence en sera exclu. Il ne sera autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association.

ART. 24 - En cas de vacance d’un poste de bureau pour raison de décès, démission, incompétence ou carence, le bureau élargi au Comite Directeur sur convocation du président est tenu de pourvoir le poste vacant par un membre individuel de l’Association dans un délai qui ne saurait dépasser trente (30) jours.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS GENERALES

ART. 25 -  En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs responsables chargés de la liquidation des biens de l’Association. Le Patrimoine sera affecté par l’Assemblée Générale à une Association poursuivant le même but.

ART. 26 -  Dans tous les cas non prévus par le présent règlement la loi du siège sera applicable.

 

ART. 27 -  Le bureau doit disposer d’un règlement interne pour ses travaux. Toute transaction financière   de l’Association devra être co-signée par le Président et le Trésorier General.

ART. 28 -  L’année fiscale de l’Association sera l’année civile.

ART. 29-  Les comptes de l’Association seront tenus conformément aux règles comptables  standard.

ART. 30 -  Les organisateurs de toutes les manifestations de l’Association présenteront au bureau les comptes de ces manifestations dans un délai de quinze (15) jours.

ART. 31 -  Sauf dispositions contraires le cumul des fonctions est interdit.

ART. 32 -  En principe, les membres du bureau ne doivent pas recevoir de contreparties financières liées à leurs services. Cependant, par résolution du bureau élargi au Comité Directeur une indemnité pourrait leur être allouée. Cette indemnité ne saurait être permanente.

COMPTES

L’ACTIF ET LE PASSIF DE L’ASA

La tenue des livres ne sera  pas jugée appropriée s’il ne s’agit pas de livres comptables nécessaires pour donner une image réelle et acceptable de l’état des affaires de l’ASA et pour expliquer ses transactions. Les livres comptables conservés au siège de l’ASA doivent toujours être ouverts à l’inspection du Commissaire aux Comptes et de son suppléant.
L’ASA tient un registre des membres qui doit indiquer les noms, adresses postales et téléphone des membres et l’état de leurs cotisations.

SCEAU

L’ASA doit posséder un sceau officiel sur lequel est gravé son nom en caractères lisibles. Le Président veille à la garde du sceau.

 

 

 

 

 

 

benaidara

Ben Mohamed Sahir Aidara 

 Rappelé à Dieu le 28 Mars 2014

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